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Propriétaire : Pharmagency Lyon – SARL au capital de 2 000,00 € – 12 Rue De l’Orangerie, 69300 Caluire-et-Cuire
Numéro SIRET : 52786637000010
Numéro immatriculation RCS : Lyon B 527 866 370
Numéro identification TVA : FR59908707979
Créateur : Pharmagency
Responsable publication : Pharmacie X – 04 XX XX XX XX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pharmagency – contact@pharmagency.fr
Hébergeur : Nexylan – 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul

1. PRÉAMBULE

La Pharmacie X (« La Pharmacie ») exploite le site internet https://www.XXX.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DU SITE

https://www.XXX.fr/ est le site d’informations de la Pharmacie X

La Pharmacie se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

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• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
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• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

La Pharmacie est la seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

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La Pharmacie ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de La Pharmacie ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

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